En France , il est interdit de prendre le volant avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0.5/l de sang ( ce qui représente environ 2 verres d’alcool) , lorsque l’assuré perd des points sur son permis à cause d’un taux d’alcool supérieur au taux autorisé, l’assureur dispose de plusieurs moyens de sanctions dont la résiliation du contrat;
Il s’agit de la sanction le plus grave et elle est régie par l’article 211-1-2 du code des assurances, en cas de résiliation du contrat d’assurance pour cause d’alcoolémie ; l’assuré ne dispose que d’un mois pour retrouver une nouvelle assurance et doit s’attendre à payer des primes considérables dans la nouvelle compagnie.
Chez Axa, nous avons mis en place l'assurance auto malus pour permettre aux conducteurs résiliés pour alcool au volant de repartir du bon pied. Cette formule regroupe les 3 formules suivantes:
-la Formule Tiers assurance auto alcool au volant: qui comprend la responsabilité civile, la défense pénale et le recours suite à accident, la protection juridique, la sécurité du conducteur, le décès du conducteur, la garantie joker, l'assistance aux personnes et le capital Réparation
-la Formule Tiers Etendu assurance alcool au volant: qui comprend la responsabilité civile, la défense pénale et le recours suite à accident, la protection juridique, la sécurité du conducteur, le décès du conducteur, la garantie joker, l'assistance aux personnes, le capital Réparation, le bris de glace, les incendies et autres catastrophes ainsi que les accessoires et autres aménagements
-la Formule Tous risques assurance auto alcool au volant: qui comprend la responsabilité civile, la défense pénale et le recours suite à accident, la protection juridique, la sécurité du conducteur, le décès du conducteur, la garantie joker, l'assistance aux personnes, le capital Réparation, le bris de glace, les incendies et autres catastrophes, les accessoires et autres aménagements, les dommages tout accident et la valeur à neuf 12 mois
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Tel : 01 75 43 15 22
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